Lentement, mais sûrement? Une stratégie perdante! - Canadian Underwriter
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David Gambrill, Éditeur en chef, Canadian Underwriter | septembre 2018
Obéissant à ce conseil, les agences de courtage de toute la province, en collaboration avec les assureurs, leurs propres fournisseurs de systèmes de gestion de courtage (BMS) et l’organisme national de normalisation de l’industrie, le Centre d’étude de la pratique d’assurance (CSIO), se sont employés à trouver une solution e-slips au profit des consommateurs.
Au départ, le sentiment d’urgence semblait bien fondé. Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) avait publié un bulletin en février dernier dans lequel il recommandait l’utilisation des e¬Slips au Canada. En janvier, la Nouvelle-Écosse était devenue le premier organisme provincial de réglementation des assurances à les autoriser.
Le bulletin du CCRRA encourageait tous les organismes provinciaux de réglementation des assurances à approuver le projet d’eSlips « s’ils ne l’avaient pas déjà fait ». L’industrie semblait prête à offrir un service que les consommateurs réclamaient depuis un bon bout de temps.
Depuis lors, c’est le silence total.
Peu après que le CCRRA eut publié son bulletin, en février, le magazine Canadian Underwriter avait demandé à l’organisme de réglementation de l’assurance de l’Ontario de l’informer sur l’avancement du dossier des eSlips. La CSFO lui a alors fait savoir qu’elle y travaillait. Quant à l’échéance qu’elle se fixait, elle avait déclaré : « En notre qualité d’organisme de réglementation, il est important que nous trouvions le juste milieu entre le besoin d’agir vite pour encourager l’innovation et la nécessité de prendre le temps qu’il faut pour protéger les intérêts des consommateurs. »
Soit.
En juin, nous avons joint la CSFO pour qu’elle nous mette au courant des derniers développements. Cette fois-ci, elle nous a annoncé qu’« aucune date n’avait été fixée » pour l’autorisation des eSlips en Ontario.
Dans les provinces comportant un régime public d’assurance automobile, il n’est pas facile de savoir quel organisme de réglementation est habilité à approuver les eSlips. En Colombie-Britannique, l’assureur automobile public a lancé un tout nouveau modèle de tarification de l’assurance automobile; les eSlips ne sont donc certainement pas une priorité.
Ainsi, outre l’approche éclairée et ultrarapide de la Nouvelle-Écosse, il ne semble pas y avoir beaucoup d’intérêt pour les eSlips chez les autres organismes de réglementation provinciaux du pays.
Il se peut fort bien que certains d’entre eux approuvent les eSlips entre le moment où j’écris ces mots et celui où ce numéro paraîtra. Qu’on leur donne plus de pouvoirs, si c’est le cas.
Toutefois, à ce moment-ci, sept mois après la publication du bulletin du CCRRA, l’attestation d’assurance électronique n’est toujours pas une réalité dans 9 des 10 provinces. Très franchement, c’est inacceptable. À l’exception de la Nouvelle-Écosse, les organismes provinciaux de réglementation des assurances ont carrément laissé tomber le dossier des eSlips./p>
Les gens pensent, injustement et à tort, que l’industrie des assurances tarde à innover. En fait, depuis au moins janvier, sinon avant, les compagnies d’assurance et les firmes de courtage sont prêtes à utiliser les solutions eSlips, qu’il s’agisse de leurs propres solutions propriétaires, des solutions des fournisseurs de systèmes BMS ou de celle que le CSIO a produite pour l’industrie.
Les fournisseurs d’assurance ne peuvent agir qu’aussi rapidement que leur permettent les règlements; en l’absence de règlement, ils ne peuvent rien faire. Pendant ce temps, les autorités ayant trop traîné dans ce dossier, les consommateurs qu’ils sont censés protéger ont tout bonnement commencé à utiliser les eSlips sur leurs appareils mobiles. La rumeur court que certains policiers acceptent les eSlips compatibles avec les mobiles, qu’il y ait ou non un régime de réglementation en place.
Les raisons du retard ne sont pas claires. Il n’y a rien de sorcier ici, nous savons que cela peut se faire rapidement. Lorsque des sociétés de covoiturage comme Uber et Lyft sont arrivées en Ontario, l’autorité a rapidement approuvé, en 2016, les cartes roses électroniques de leurs conducteurs assurés. Ce faisant, la CSFO a souligné que le budget de l’Ontario de 2016 indiquait que l’organisme de réglementation devait envisager « des interventions adaptables, y compris de possibles approbations réglementaires provisoires », afin d’approuver « le plus rapidement possible » les polices d’assurance dans le secteur du covoiturage. Et voilà, des cartes roses électroniques pour les conducteurs chauffeurs de covoiturage.
Peut-être le temps est-il venu pour les politiciens provinciaux de donner pareil coup de pouce aux autorités de réglementation locales.