Le surintendant des assurances de la Nouvelle-Écosse approuve la preuve électronique d’assurance automobile (PEAA)
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(Toronto – janvier 25, 2018) Le CSIO félicite le Bureau du surintendant des assurances de la Nouvelle-Écosse, qui est le premier organisme de réglementation au Canada à autoriser la preuve électronique d’assurance automobile (PEAA), ou les eSlips. Le bulletin publié plus tôt ce mois ci par l’organisme de réglementation est un jalon important pour l’industrie de l’assurance en vue de l’atteinte de son objectif de répondre aux attentes des consommateurs en matière de communications numériques.
Cette annonce est faite au moment où le CSIO s’affaire aux derniers préparatifs du lancement de sa solution eDelivery à l’échelle de l’industrie, qui permettra aux membres d’envoyer aux consommateurs, par voie électronique, des documents d’assurance et des eSlips dans les secteurs de l’assurance des particuliers et de l’assurance des entreprises. La solution eDelivery – offerte aux membres du CSIO sans frais supplémentaires – est conforme aux lignes directrices et principes requis qui sont énoncés dans le bulletin de la Nouvelle-Écosse.
Ainsi qu’il est documenté dans le Rapport d’information sur les eSlips, préparé par le cabinet d’avocats Fasken et publié par le CSIO à l’automne de 2015, les organismes provinciaux de réglementation des assurances ont le pouvoir d’approuver la PEAA en publiant un bulletin. Le CSIO croit que d’autres administrations emboîteront le pas à la Nouvelle-Écosse au cours des semaines et des mois à venir.
« Il existe chez les consommateurs une volonté générale d’obtenir des eSlips. Le plus récent bulletin de la Nouvelle-Écosse répond donc aux attentes de nombreux courtiers et assureurs », déclare Catherine Smola, présidente et chef de la direction du CSIO. « Nous espérons voir des annonces similaires d’autres organismes provinciaux de réglementation et sommes impatients d’offrir la pleine valeur de notre solution eDelivery aux consommateurs partout au Canada. »
Consultez le texte intégral du bulletin de la Nouvelle-Écosse ici : https://www.csio.com/sites/default/files/nova_scotia_bulletin-epai.pdf
La solution eDelivery devrait être mise en œuvre à la mi-février 2018. Consultez https://www.csio.com/fr/ressources-et-outils/solutions-%C3%A9lectroniques/edelivery pour obtenir des renseignements supplémentaires.
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À propos du Bureau du surintendant des assurances de la Nouvelle-Écosse
Le Bureau du surintendant des assurances réglemente le secteur des assurances dans la province et met en application la Insurance Act. Nous délivrions des permis à tous les assureurs exerçant des activités dans la province et à tous les agents et courtiers d’assurance, agences et experts en sinistres. Les assurés, qui éprouvent souvent de la difficulté à comprendre les positions prises par l’industrie au sujet notamment des réclamations, de la tarification et des décisions en matière de souscription, font souvent appel au Bureau du surintendant. En outre, les assureurs et les courtiers lui demandent d’interpréter la Insurance Act et ses règlements d’application. Pour de plus amples renseignements, visitez www.novascotia.ca.
À propos du Centre d’étude de la pratique d’assurance (CSIO)
Le CSIO est l'association de normalisation nationale du Canada des assureurs de dommages, des fournisseurs en logiciel et de plus de 36 000 courtiers. Il est déterminé à améliorer la convivialité des transactions entre les consommateurs et le réseau des courtiers en surveillant l’élaboration, la mise en œuvre et la tenue à jour de normes et de solutions technologiques, telles que eDocs, eSignatures et eDelivery. Il est également responsable de l’exploitation de CSIOnet, une plateforme sécurisée d’échange efficace de renseignements sur les polices à l’intention du réseau des courtiers. Le CSIO a des bureaux à Toronto et à Montréal. Pour en savoir plus, consultez le site www.csio.com.
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