Le CSIO publie un rapport consultatif sur la transmission électronique des cartes roses
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(Toronto – le 8 février 2016) Le Centre d’étude de la pratique d’assurance (CSIO) est heureux de publier un nouveau rapport consultatif juridique destiné à appuyer le réseau de courtiers aux fins de l’adoption des eSlips, une preuve d’assurance automobile électronique qui remplace les cartes roses sur papier traditionnelles. Le CSIO a confié à Fasken Martineau LLP le mandat de rédiger le rapport, intitulé eSlips: E-Delivery of Motor Vehicle Insurance Liability Cards, qui fait le survol des textes de loi qui exigent les cartes roses, fait état d’études de cas provenant d’administrations qui ont permis les eSlips, et cerne les possibilités de modifications législatives au Canada.
Pour notre secteur d’activités, les eSlips permettent notamment de réaliser d’importantes économies de coûts au niveau de l’impression et de l’envoi par la poste de documents d’assurance et d’offrir des communications électroniques qui répondent aux attentes du consommateur d’aujourd’hui, dont les besoins évoluent constamment. En outre, la mise à jour des textes de loi pourrait potentiellement permettre aux consommateurs de stocker et d’afficher les eSlips sur leurs appareils électroniques plutôt que de transporter une copie papier.
À l’heure actuelle, les cartes roses sont obligatoires en Alberta, en Ontario, dans les Maritimes, au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest.
« La demande par les consommateurs de solutions sans papier a évolué beaucoup plus rapidement que la réglementation gouvernementale dans de nombreux domaines », a déclaré Catherine Smola, présidente et chef de la direction du CSIO, « et les eSlips relèvent de l’un de ces domaines. Les eSlips sont un prolongement naturel des solutions eDocs et eDelivery du CSIO, et permettront au réseau de courtiers de surmonter un important obstacle aux fins d’adopter des technologies qui réduisent les coûts et qui optimisent l’expérience client ».
Pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour consulter le rapport consultatif sur les eSlips, rendez vous sur www.csio.com/eslips-f.
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À propos du Centre d'Étude de la Pratique d'Assurance (Centre for Study of Insurance Operations ("CSIO"))
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