Le CSIO confirme que la solution Ma preuve d’assurance satisfait aux exigences réglementaires aux eSlips

(Toronto – 25 septembre 2019) Le CSIO est heureux de vous annoncer que la solution « Ma preuve d’assurance », qui est offerte à l'industrie, satisfait aux exigences réglementaires établies par chaque province qui a approuvé l’utilisation de la preuve d’assurance électronique (eSlips).

Ma preuve d’assurance est une solution gratuite qui permet aux assureurs et aux courtiers d’envoyer par courriel des documents d'assurance numériques et des eSlips à leurs clients en assurance des particuliers et des entreprises. La solution, qui tire parti de la technologie du portefeuille numérique, permet aux consommateurs de stocker, d’afficher ou de partager en toute sécurité leurs eSlips sans avoir besoin d’une application distincte. Les téléphones peuvent être verrouillés pour que l'eSlip soit affiché seulement pour le présenter à un agent d’application de la loi ou à un autre tiers.

Depuis la publication en 2015 de son rapport consultatif juridique intitulé eSlips: E-Delivery of Motor Vehicle Insurance Cards, le CSIO a participé à de nombreuses réunions avec des organismes de réglementation des assurances et d’autres intervenants afin de continuer à faire progresser les approbations réglementaires des preuves électroniques d’assurance automobile. En janvier 2018, la Nouvelle-Écosse est devenue la première province à approuver l’utilisation des eSlips au Canada et, peu après, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a publié une recommandation dans son communiqué d’hiver selon laquelle les eSlips devraient être autorisés dans toutes les administrations canadiennes.

« Nous avons été heureux d’être la première province au Canada à publier un bulletin (janvier 2018) énonçant les attentes relatives à l’utilisation de la preuve électronique d’assurance automobile, ou eSlips », a déclaré Jennifer Calder, surintendante adjointe des assurances, des finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse. « L’introduction des eSlips en Nouvelle-Écosse s’est faite sans heurts et, à notre connaissance, aucune plainte n'a été portée. Nous sommes convaincus que la solution Ma preuve d'assurance du CSIO répond aux exigences de la PEAA énoncées dans le bulletin 2018-1 du surintendant des assurances de la Nouvelle-Écosse. »

Après avoir approuvé l’utilisation des eSlips en août, l’organisme de réglementation de l’Alberta a rencontré le CSIO pour une démonstration de sa solution. « Le Bureau du surintendant des assurances de l’Alberta a examiné Ma preuve d’assurance et convient qu’elle satisfait aux exigences énoncées dans le bulletin 05-2019 du surintendant des assurances de l’Alberta intitulé Approved Forms of Electronic and Paper Financial Responsibility Card [Pink Card] », a déclaré David Sorensen, surintendant adjoint de la réglementation des assurances et de la conduite des marchés de l’Alberta.

Récemment, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador ont approuvé l’utilisation des eSlips pour les conducteurs de ces provinces. Le CSIO a eu l’occasion de présenter la solution « Ma preuve d’assurance » aux organismes de réglementation respectifs et peut confirmer que la solution satisfait aux exigences obligatoires énoncées dans les bulletins des deux provinces.

« Les assureurs qui mènent leurs activités dans ces provinces peuvent utiliser en toute confiance Ma preuve d'assurance, la solution eDelivery de l’industrie, pour fournir des eSlips et d’autres documents d'assurance électroniques à leurs clients d'assurance automobile de particuliers et de parcs automobiles », a affirmé Catherine Smola, présidente et chef de la direction du CSIO. « Cette solution offerte à l'industrie a été élaborée en collaboration avec des assureurs et des courtiers, et avec l’appui des associations provinciales de courtiers. Ma preuve d’assurance est prête à répondre aux besoins des consommateurs d'assurance partout au Canada. »

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A propos du Centre d’étude de la pratique d’assurance (CSIO)

Le CSIO est l’association de normalisation nationale du Canada des assureurs de dommages, des fournisseurs en logiciel et de plus de 36 000 courtiers. Il est déterminé à améliorer la convivialité des transactions entre les consommateurs et le réseau des courtiers en surveillant l’élaboration, la mise en œuvre et la tenue à jour de normes et de solutions technologiques, telles que eDocs, eSignatures et la solution « Ma preuve d’assurance eDelivery ». Il est également responsable de l’exploitation de CSIOnet, une plateforme sécurisée d’échange efficace de renseignements sur les polices à l’intention du réseau des courtiers. Le CSIO a des bureaux à Toronto et à Montréal. Pour en savoir plus, consultez le site csio.com.

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