Réforme de l'assurance automobile : téléchargez nos formulaires et nos normes de données
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La réforme du secteur de l’assurance automobile en Ontario entrera en vigueur le 1er juillet 2026, suivie par celle de l’Alberta le 1er janvier 2027. Le CSIO dispose des ressources nécessaires pour vous aider à vous adapter à ces changements importants.
Ontario
Notre Comité directeur sur la réforme de l’assurance automobile en Ontario a publié des formulaires et des normes de données révisés afin de tenir compte des modifications précisées par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.
Parmi les plus récents formulaires disponibles figurent une version mise à jour du formulaire FPO 1 et un formulaire FMPO 47R de consultation auprès des clients destiné aux courtiers. Par ailleurs, un document sur les exigences opérationnelles est mis à la disposition des assureurs et des prestataires; il fournit une aide à la mise en œuvre et des informations détaillées sur les forfaits d’assurance.
Alberta
Le CSIO collabore avec le gouvernement de l’Alberta afin d’assurer une transition en douceur vers le nouveau système Care-First. Nous avons mis en place un Comité directeur sur la réforme de l’assurance automobile en Alberta afin de mettre à jour les formulaires et les normes relatives aux données, en réponse aux changements intervenus dans le domaine de l’assurance automobile.
Créez votre compte pour accéder aux formulaires et aux normes
Les membres disposant d’un compte CSIO peuvent accéder à nos formulaires et à nos normes de données. Si vous n’avez pas encore de compte, prenez une minute pour activer votre adhésion.
Liens utiles
- Courtiers : téléchargez les plus récents formulaires ici.
- Assureurs et fournisseurs : téléchargez notre document sur les exigences opérationnelles liées à la réforme de l’assurance automobile en Ontario, ainsi que nos normes de données EDI et XML.
- Renseignez-vous sur les Comités directeurs sur la réforme de l’assurance automobile en Ontario et en Alberta.
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Le CSIO s’engage à assurer une transition fluide, efficace et coordonnée, afin de vous aider à proposer les meilleures solutions d’assurance à vos clients.