Québec : première province à adopter une approche moderne de la carte rose

Fadi Kayaleh, Spécialiste bilingue en communications | blogue du RCCAQ

Le conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a annoncé qu’il mettra en œuvre une preuve électronique d’assurance automobile, ou « eSlips », au cours du premier semestre 2017. Une fois cette technologie implémentée, les conducteurs ne seront plus tenus de porter avec eux une copie papier de leur preuve d’assurance. En revanche, ils auront la possibilité d’utiliser leur téléphone intelligent pour afficher une version numérique.

Le point sur la situation

Le Québec est déjà à mi-parcours — son organisme de réglementation (l’Autorité des marchés financiers) autorise les assureurs à envoyer par courriel aux consommateurs un certificat d’assurance comprenant du contenu prescrit alors que l’impression et l’envoi d’une copie papier sont encore exigées dans d’autres provinces comme l’Ontario et l’Alberta. Toutefois, avec l’annonce du CCRRA, les organismes de réglementation partout au pays sont prêts à mettre en œuvre les « eSlips » dans les prochains mois.

La demande de l’industrie et des consommateurs pour les « eSlips » a augmenté ces dernières années — soit 31 % des Canadiens qui souhaitent utiliser leurs appareils mobiles pour stocker et afficher une carte d’identité numérique ou une preuve d’assurance automobile (Forrester Research). En fait, certains courtiers sont même allés jusqu’à concevoir des applications mobiles qui permettent aux clients de faire exactement cela, que les régulateurs l’approuvent ou non.

« L’option la plus utilisée de notre application est le `digital pink slips´», explique Sherif Gemayel, président de Sharp Insurance, situé à Calgary. « Ainsi, les clients vont réellement utiliser leur application pour montrer leur preuve d’assurance automobile. Comme ce n’est pas encore légal au Canada, nous avons un avertissement sur l’application qui dit que les clients doivent encore avoir leur carte rose dans leur voiture, mais personne n’a jamais eu de problème à ce sujet. » Beaucoup de clients de Sharp signalent que la police a accepté facilement les preuves d’assurance automobile affichées sur leur téléphone portable pendant les contrôles routiers, suggérant ainsi que les consommateurs canadiens et les policiers sont disposés à mettre à jour les règlements existants.

Les avantages de la carte rose électronique

La preuve d’assurance automobile électronique bénéficiera à l’industrie du courtage de nombreuses façons, notamment :

  • Répondre aux attentes des consommateurs en matière d’envoi numérique des documents d’assurance
  • Réduire les coûts opérationnels pour l’impression et l’expédition de la preuve des papiers d’assurance automobile
  • Rencontrer amplement les avantages de la solution « eDelivery » du CSIO, en envoyant des copies électroniques de leur police aux assurés, et ce, sans avoir à envoyer une copie papier

L’annonce du CCRRA a entrainé un travail considérable sur les « eSlips » en 2016, notamment avec le rapport consultatif du CSIO sur les preuves d’assurance automobile paru en février et préparé par le cabinet national d’avocats Fasken Martineau LLP, afin de sensibiliser le réseau des courtiers au contexte juridique entourant les « eSlips » et de promouvoir l’acceptation réglementaire. Le CCRRA a publié son propre document de réflexion et a tenu une consultation publique peu de temps après, en mai.

Le CCRRA a identifié des questions à étudier, notamment :

  • La cohérence des règlements entre les juridictions
  • La responsabilité pour les dommages et la protection de la vie privée lorsque les appareils mobiles sont manipulés par les forces de l’ordre (par exemple, les dommages causés au téléphone d’un client pendant qu’il est manipulé par un agent)
  • La responsabilité pour les opérateurs de télécommunications lorsque l’appareil électronique est incapable de télécharger et d’afficher la preuve d’assurance électronique
  • Les garanties contre la fraude

L’exemple américain

Lorsqu’on envisage à quoi les « eSlips » pourraient ressembler au Canada, il est pertinent de prendre le temps d’étudier nos voisins du sud.

Depuis 2011, le nombre d’États américains acceptant les preuves d’assurance électroniques sous une forme ou une autre est passé de 0 à 43, ce qui représente 86 % de toutes les juridictions. Contrairement à l’approche unifiée du CCRRA, les lois peuvent varier d’un État à l’autre. Bien que cette variation puisse créer une confusion pour les conducteurs qui traversent les frontières entre États, elle offre de nombreuses occasions de voir comment différentes approches de la réglementation fonctionnent en pratique.

Par exemple, la Caroline du Nord permet aux assureurs d’envoyer une carte d’assurance par voie électronique, mais exige toujours des conducteurs de transporter une copie papier pour les contrôles routiers.

Par ailleurs, pour répondre aux préoccupations en matière de protection de la vie privée, la législation du New Jersey prévoit que l’utilisation d’un dispositif électronique pour présenter une preuve d’assurance «ne constitue pas un consentement pour un agent de police ou un juge d’accéder à tout autre contenu de l’appareil ».

Le CSIO est en communication avec le CCRRA sur cette initiative et attend avec grand intérêt de collaborer avec eux pour assurer la réussite de la mise en œuvre des preuves d’assurance automobile électroniques en 2017.